BAIL COMMERCIAL
Rédiger un bail commercial
La rédaction du bail commercial est primordiale dans le cadre de la prise de locaux ou l’achat d’un fond de commerce. Le bail commercial encadre précisément les droits et obligations de chacune des parties. L’enjeu du bail commercial est la bonne exploitation du local pour votre activité, ainsi que sa valeur marchande.
Activités
Quelles activités sont autorisées ou exclues dans ce local ?
Durée
Pour combien de temps le bail est-il valable ?
Loyer
Quel est le montant du louyer ? Quid des charges locatives ?
Responsabilités
Qui est responsable de quoi en cas de dégâts ?