Combien coûte un avocat en droit des affaires à Lyon ?
L’avocat en droit des affaires est un professionnel qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leurs problématiques de type juridiques.
Il est vrai que l’idée de faire appel à un avocat en droit des affaires peut effrayer certains dirigeants, notamment à cause du coût. Pour autant, l’avocat en droit des affaires est un professionnel très important. Il vous accompagne en cas de litiges, mais a également un rôle préventif. Sa connaissance précise de l’environnement juridique dans lequel votre société évolue est essentielle.
À quoi sert un avocat en droit des affaires ?
Pour rappel, un avocat en droit des affaires est un professionnel du droit privé qui peut vous accompagner au cours des différentes étapes de la vie de votre entreprise.
Lors de la création de votre entreprise
Au moment de la création d’une entreprise, une problématique juridique majeure se pose : quel statut juridique choisir ?
La rédaction des statuts est une étape essentielle avant que la société commence véritablement à exercer son activité. Le statut juridique régira les rapports entre les associés, ainsi que les conditions courantes de fonctionnement de l’entreprise.
L’avocat en droit des affaires vous conseille sur le bon statut à adopter et réalise également pour vous les formalités juridiques relatives à la rédaction des statuts.
Tout au long de la vie de l’entreprise.
La vie d’une entreprise est ponctuée de tâches et d’événements juridiques. Les relations avec vos concurrents, fournisseurs, clients, partenaires, employés, sont régies par les différentes branches du droit des affaires : droit commercial, droit de la concurrence, droit du travail…
Un avocat des affaires est le partenaire idéal pour vous accompagner dans les missions d’ordre juridique : prévenir les contentieux, résoudre les litiges, rédiger vos contrats…
Lors de la dissolution de votre entreprise
L’avocat en droit des affaires intervient également lors de la dissolution de votre entreprise. Il existe plein de raisons pouvant vous contraindre à fermer votre société. Votre avocat en droit des affaires vous accompagne dans les différentes démarches administratives, juridiques et fiscales. Voici quelques cas de figure dans lesquels votre avocat en droit des affaires peut intervenir :
- Fermeture de votre société
- Liquidation à l’amiable
- Redressement judiciaire
- Cessation de paiement
- Liquidation judiciaire
Prix d’un avocat en droit des affaires à Lyon
Les honoraires d’un avocat en droit des affaires sont libres. Il n’existe donc pas de barème indicatif ou de prix moyen auxquels vous référencer. Les honoraires sont fixés en accord avec le client au début de la collaboration.
Il est difficile d’estimer la valeur de la prestation pour la simple raison que chaque cas est différent.
Certaines procédures simples peuvent être facturées de manière forfaitaire. Pour des procédures plus complexes, la facturation peut alors être horaire puisqu’il peut être difficile d’estimer la difficulté de la procédure et combien de temps il faudra à votre avocat en droit des affaires pour la clôturer. Cela peut notamment être le cas pour un litige qui ne peut être facturé de manière forfaitaire.
La convention d’honoraire
La convention d’honoraire est un contrat qui sera passé entre vous et l’avocat en droit des affaires. Elle va détailler les conditions de rémunération dans lesquelles votre avocat en droit des affaires va travailler avec vous et traiter vos dossiers.
La convention d’honoraire vous permet de connaître avec précision le coût du service que vous achetez à votre avocat. Elle précise également comment le montant des honoraires est calculé.
La convention d’honoraire doit obligatoirement être fournie à la suite du premier rendez-vous avec votre avocat en droit des affaires. Vous êtes également en droit de poser toutes les questions que vous souhaitez à propos de cette dernière lors de ce premier rendez-vous.
Quels sont les différents modes de rémunération d’un avocat en droit des affaires ?
La méthode de rémunération d’un avocat en droit des affaires peut varier en fonction de la prestation rendue.
L’honoraire forfaitaire
Ce mode de rémunération veut que vous vous mettiez d’accord avec votre avocat sur une rémunération globale pour la prestation souhaitée. Les autres prestations, si elles sont nécessaires, feront l’objet d’une nouvelle rémunération (et de ce fait d’une convention d’honoraire)
L’honoraire au temps passé
Certaines prestations peuvent être difficiles à estimer, notamment lorsqu’on ne sait pas combien de temps les procédures peuvent prendre. Dans ces cas-là, vous pouvez convenir d’une rémunération forfaitaire avec votre avocat. l’honoraire définitif sera ainsi calculé lorsque la prestation sera achevée.
L’honoraire de résultat
Attention, en France, un avocat en droit des affaires ne peut pas être rémunéré uniquement en fonction du résultat obtenu. Il a la possibilité de définir un honoraire forfaitaire ou horaire de base, qui peut être complété par une rémunération supplémentaire en fonction du résultat obtenu. Bien entendu, cet honoraire supplémentaire doit être prévu dans la convention honoraire établie au préalable.
Quelles informations doivent figurer sur la convention d’honoraire ?
Afin d’être valide, la convention d’honoraire signée avec votre avocat en droit des affaires doit contenir les informations suivantes :
- La missions détaillées que l’avocat en droit des affaires va réaliser pour vous
- Le mode de rémunération de l’avocat. Le mode de rémunération de votre avocat en droit des affaires peut varier. La rémunération peut être forfaitaire ou horaire. À la rémunération horaire ou forfaitaire, peut s’ajouter une rémunération basée sur le résultat obtenu.
- Le détail chiffré des honoraires. La convention d’honoraire doit ainsi prévoir comment les honoraires sont calculés.
- La convention d’honoraire doit également indiquer les frais de fonctionnement facturés par le cabinet, tels que l’ouverture du dossier, les déplacements, les constats d’huissier…
Besoin de contacter un avocat en droit des affaires à Lyon ?
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Le devis est le meilleur moyen de savoir combien va vous coûter un avocat en droit des affaires à Lyon ! Après avoir pris connaissance de vos besoins et de vos attentes, nous serons en mesure de réaliser un devis sur-mesure. Contactez-nous donc dès maintenant !