En quoi consiste le droit des affaires ? 

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui régit l’ensemble des droits et législation encadrant la création, le développement et la dissolution d’une entreprise. Le droit des affaires encadre ainsi l’ensemble des branches du droit qui concerne les entreprises. C’est donc une discipline complexe mais inévitable si vous souhaitez créer votre propre entreprise. 

Pas de panique, il existe cependant des cabinets spécialisés en droit des affaires qui ont pour rôle d’accompagner les sociétés et leurs dirigeants. Les avocats en droit des affaires vous permettent ainsi de vous décharger des tâches juridiques complexes et vous offrent une visibilité sur l’environnement dans lequel vous évoluez grâce à leur connaissance pointue de la législation. 

Dans cet article, notre cabinet spécialisé en droit des affaires Avocats Kardynal, situé à Lyon, vous détaille les différentes branches du droit qui sont couvertes par le droit des affaires afin de vous aider à mieux comprendre comment l’avocat en droit des affaires peut vous aider. 

>> À quoi sert un avocat en droit des affaires ?

Le droit des sociétés 

Le droit des sociétés est la base du droit des affaires. Il produit la législation qui procure la personnalité juridique d’une entreprise. Lorsqu’une entreprise est créée, cette dernière a un statut juridique. Ce statut juridique dicte les conditions courantes du fonctionnement d’une entreprise.  

Le choix du statut juridique est ainsi une étape essentielle lors de la création d’une entreprise. Il peut être intéressant de vous faire accompagner par un avocat en droit des affaires lors de cette étape. En effet, l’avocat de droit des affaires est le professionnel idéal pour vous conseiller sur le statut juridique adapté à vos besoins. 

Il est important de savoir que c’est un contrat qui marque la naissance d’une société. Ce contrat lie les associés entre eux. Pour être valable, il doit impérativement respecter les règles générales des contrats, mais également prendre en compte les conditions propres à chaque société. 

Le droit de la concurrence 

Inhérent au droit commercial, le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des législations mises en place, permettant de respecter le principe de libre concurrence. Cette branche du droit encadre donc les relations entre des entreprises dont l’activité est concurrente. 

Le droit à la concurrence permet de sanctionner des actes tels que la concurrence déloyale, la désorganisation de marché ou le dénigrement. 

Toute société est tenue d’exercer son activité dans le respect du droit à la concurrence. 

Le droit de la distribution 

Le droit de distribution regroupe l’ensemble des règles encadrant la distribution de biens sur le marché national et international. 

La distribution regroupe tous les acteurs prenant part à la production puis la commercialisation d’un produit. Il concerne ainsi directement les entreprises produisant ou commercialisant des biens auprès de consommateurs. 

Le droit bancaire 

Essentiel dans toutes relations commerciales, le droit bancaire regroupe l’ensemble des règles encadrant les opérations bancaires, ainsi que l’ensemble des règles encadrant les relations entre les acteurs du secteur bancaire. 

Le droit bancaire concerne ainsi les établissements financiers et leur activité : banque, microfinance… 

Le droit bancaire permet de sanctionner les infractions relatives aux moyens de paiement et de crédit telles que l’émission de chèque sans provision, la falsification de chèque, la contrefaçon de chèque, la fausse monnaie, le blanchiment d’argent…

La propriété intellectuelle

Le droit à la propriété intellectuelle regroupe l’ensemble des règles applicables aux créations dites intellectuelles. Il permet ainsi de protéger ses créations intellectuelles et leur apporte donc de la valeur. La propriété intellectuelle comprend ainsi également les droits d’auteur et la propriété industrielle. 

Dans le cadre des entreprises, la propriété industrielle est la plus courante. La propriété industrielle couvre principalement le droit des marques, le droit des brevets et le droit des dessins et modèles.

Le droit commercial 

Le droit commercial regroupe l’ensemble des règles régissant la profession de commerçant et les actes de commerce. Il régit donc ainsi l’activité des entreprises commerciales. Il peut également s’appliquer aux non-commerçants effectuant un acte de commerce ponctuel. 

Le droit du travail 

Le droit du travail regroupe l’ensemble des règles régissant les employeurs privés et les employés. Bien que plutôt rattaché au droit social, le droit du travail peut également être abordé dans le cadre du droit des affaires dans la mesure où les entreprises emploient des personnes nécessaires à leur bon fonctionnement. 

Vous connaissez à présent les différents domaines d’intervention du droit des affaires. Bien entendu, cette liste est non exhaustive puisque le droit des affaires couvre aussi le droit des consommateurs, le droit international privé, le droit fiscal… Cependant, cela vous aide à mieux comprendre les domaines dans lesquels un avocat en droit des affaires peut vous aider en tant que dirigeant d’entreprise. 

Si des questions subsistent, vous pouvez également consulter notre article “Pourquoi faire appel à un avocat en droit des affaires ?” ou vous pouvez tout simplement nous contacter !